Colloque sur le déséquilibre significatif en droit de la franchise. Cour de cassation

Ce jeudi 12 janvier 2023, les étudiants du Master 2 Structures et Techniques Juridiques des Affaires ont eu l’occasion d'assister à un colloque sur le déséquilibre significatif en droit de la franchise.

Après des propos introductifs et un état des lieux de la jurisprudence sur le déséquilibre significatif, deux avocats nous ont offert leur point de vue du côté franchiseur et franchisé.Une seconde partie était consacrée à l'efficacité de la lutte, en démontrant notamment l'efficience de la procédure.