Formation | M2 Structures Et Tec

Les enseignements

Les enseignements sont dispensés de septembre à mars, par des universitaires à la faculté de Versailles Saint-Quentin (Paris-saclay) et par des professionnels au sein de leur cabinet ou entreprise.

Droit des sociétés 1

Etude approfondie des opérations de “fusions-acquisitions” (régime des fusions, scissions et apports partiels d’actifs). Le régime des “cessions de contrôle” (spécificité de l’opération, garanties légales et conventionnelles : clause de garantie d’actif et de passif, clause d’earn out, de good leaver/bad leaver, de ratchet, buy or sell, etc. Les des opérations de “private equity”. Les groupes de sociétés (la notion de contrôle et ses implications).

Droit du financement des entreprises

Le cours de droit du financement des entreprises a pour objet d'approfondir les différents modes de financement dont dispose une entreprise et tout particulièrement une société par actions. Le cours s'articule donc autour du financement bancaire (national et international) et du financement non-bancaire. Seront ainsi envisagés certaines problématiques relatives au prêt, à la mobilisation des créances, au crédit-bail et aux levées de fonds par les sociétés commerciales.

Droit approfondi des contrats

Le séminaire a pour double objectif de renforcer la maîtrise du droit commun des contrats, d’une part, et d’en mesurer les applications au sein de plusieurs contrats d’affaires d’autre part (cessions de droits sociaux, cession de fonds de commerce, contrat de cautionnement, contrats de distribution commerciale…).

Les contrats de distribution (atelier)

Le séminaire a un double objectif : théorique et pratique. D'un point de vue théorique, il convient d’analyser un contrat de distribution, et plus spécifiquement un contrat de franchise. Un travail préalable d’approfondissement des différentes étapes du contrat de franchise est réalisé en séminaires. Parallèlement, les étudiants mènent une étude pratique sur le terrain. Une fois cette étude de terrain mené, les étudiants doivent présenter oralement la franchise puis choisir une problématique ayant trait à leur contrat afin d’élaborer un rapport d'études sur le sujet.

Droit fiscal 1

Le séminaire de droit fiscal des affaires (1) porte sur les thématiques suivantes : la fiscalité des opérations immobilières des entreprises, la fiscalité des transmissions d'entreprises, les régimes fiscaux des groupes de sociétés, la fiscalité des restructurations d'entreprises, fiscalité des contrats commerciaux et la fiscalité des opérations internationales des entreprises

Droit social

Le séminaire s'articule autour des relations de l'entreprise avec ses salariés : recrutement, retraite, licenciement, les conflits humains, la participation des salariés aux performances de l'entreprise, le sort des salariés dans les opérations de restructuration d'entreprises.

Restructuration, prévention et traitement des difficultés des entreprises

Le séminaire consiste à étudier concrètement la vie d'une entreprise en difficulté financière depuis l'apparition des premières difficultés jusqu'à la phase de traitement de celles-ci pouvant donner lieu au redressement ou à la liquidation judiciaire de l'entreprise.

Droit de la concurrence

Le cours de droit de la concurrence en Master 2 est un séminaire fondamental dans la mesure où le droit de la concurrence est le cœur du droit économique et des affaires. Ce cours permet d'envisager l’ensemble du droit antitrust (droit des pratiques anticoncurrentielles et contrôle des concentrations) et le droit des pratiques restrictives de concurrence, dans la mesure où la protection de la concurrence n’est pas antinomique de la protection des concurrents et inversement. Ce cours va permettre d’aborder des thèmes d’actualité en matière d’ententes, d’abus de position dominante, de contrôle des concentrations notamment fusions et acquisitions.

Droit du numérique

Dans un premier temps, le séminaire consiste à familiariser les étudiants à la protection des données personnelles au sein de l'entreprise. Puis, dans un second temps, il s'agira d'appréhender le droit du numérique à l'aune des contrats de distribution, et plus spécifiquement, d'aborder la distribution sélective en ligne. Le développement du commerce en ligne aspire à une nouvelle conception de la distribution.

Legal English
Anglais juridique

The seminar is divides into two English workshops : medium and strong. It is based solely on orality and consists of analyzing business la texts in order to discuss them.

Le séminaire est divisé en deux ateliers d'anglais : moyen et fort. Il est basé uniquement sur l'oralité et consiste à analyser des textes de la vie économique afin d'en discuter.

Ateliers de coaching

Les ateliers de coaching apportent aux étudiants du Master 2 une solide formation orale, consubstantielle aux métiers du droit et constituent un complément indispensable. Les étudiants participent à des ateliers d'entraînement à la prise de parole en public (préparation de plaidoiries, ateliers de séances audiovisuelles, de simulation de rendez-vous clients, de préparation à l'entretien de recrutement, de "coaching). Des séances de rédaction de CV et de lettre de motivation accompagnent l'oralité.

Contentieux des affaires

Approche pratique de l'exercice de la profession d'Avocat devant le Tribunal de Commerce.

Du premier rendez-vous client à l'obtention d'un titre exécutoire, les étapes incontournables de l'analyse du dossier à l'établissement de la stratégie procédurale ; les rapports avec les différents intervenants : clients, contradicteurs, confrères, huissiers, greffiers, magistrats ; la saisine de la juridiction et le suivi du contentieux ; l'obtention d'un titre exécutoire et ses suites.

Droit immobilier des affaires

Le séminaire consiste, en premier lieu, à l'étude des aspects juridiques des baux commerciaux. Il s'agit d'analyser les démarches nécessaires au bon déroulement du bail et d'envisager son régime juridique dérogatoire au droit commun (rédaction / cession du bail commercial / procédure de renouvellement et de déplafonnement).
Exemples de thèmes abordés : introduction sur les baux commerciaux, obligation de délivrance, expiration du bail commercial.
En second lieu, il consiste à envisager le droit de propriété appliqué à l’immeuble : ses composants, ses attributs, ses caractères et ses démembrements (usufruit, servitude et droit réel de jouissance spéciale) ; l’acquisition de la propriété immobilière : l’avant-contrat de vente, le contrat de vente, le financement de l’achat d’immeuble; les locations (commerciale ou location-accession…) ; les différents conflits immobiliers (action en revendication du droit de propriété, action pour troubles anormaux de voisinage, action en suppression d’un empiétement…), la copropriété : organisation, assemblée générale, travaux et charges de copropriété… ; ou bien encore la gestion d’un bien immeuble par une société civile immobilière.

Analyse financière et comptabilité

Le séminaire est essentiellement à portée pratique. L'analyse financière est un ensemble de méthodes, de démarches et d'outils qui permet d'étudier et de juger la situation et les résultats financiers d'une entreprise ou d'un ensemble d'entreprises. Elle débouche sur l'établissement d'un véritable diagnostic financier en ce sens que ses investigations et ses conclusions permettent d'apprécier la santé d'une entreprise et de détecter d'éventuelles pathologies et de formuler des conseils et des recommandations en vue d'un traitement assurant sa viabilité et son redressement.

Droit des sociétés 2

L'accent est mis sur les mécanismes juridiques susceptibles d’assouplir l’organisation ou le fonctionnement de certaines sociétés (les multiples pactes d’associés ou d’actionnaires, les actions de préférence, la SAS). Les opérations sur droits sociaux (l’usufruit des parts sociales ou actions, la location, le prêt, les conventions de portage, la fiducie, l’indivision des droits sociaux, etc.).

Les contrats internationaux

Le séminaire consiste à analyser et rédiger des contrats à partir de données réelles. Il s'agit pour l'étudiant de se familiariser avec la pratique et la technique contractuelle à l'international.

Négociation et rédaction de contrats

Ce séminaire est consacrée à la négociation et à la rédaction de contrats. Il s'agit d'envisager les contrats de sous-traitance, co-traitance, les contrats de prestations de services en tous genres... Les étudiants se verront proposer une démarche universelle afin de négocier et de construire tous types d'accord quel qu'en soit le support en s'inspirant des créations de la pratique.

Droit fiscal 2

Le séminaire de droit fiscal des affaires (2) porte sur les thématiques suivantes : la fiscalité des "management package", des "management fees" et des prix de transfert.

Le stage

Les étudiants du Master 2 Structures et Techniques Juridiques des Affaires sont tenus d'effectuer un stage professionnalisant de fin d'étude (à partir du 1er avril jusqu'à mi-novembre) au sein d'un cabinet d'avocat, d'une entreprise, d'une étude d'administrateur ou de mandataire judiciaire, d'une maison d'édition, etc. D'une durée minimale de trois mois, ce stage a pour but de compléter la formation par une approche pratique du monde juridique. Les institutions et les entreprises partenaires du Master 2 accueillent systématiquement un nombre significatif d'étudiants de la promotion en cours. A l'issue, un rapport de stage thématique portant sur une thème rencontré au sein de la structure ayant accueilli l'étudiant stagiaire doit être rédigé. Le rapport doit satisfaire aux exigences d'un travail universitaire, tant sur le plan rédactionnel que scientifique, combiné avec l'analyse pratique d'un thème tiré de l'expérience du stage. L'étudiant peut choisir d'effectuer un mémoire de recherches dès le début de la formation qu'il effectuera avec l'un des responsables des UE.